Conditions générales de vente

 

DÉLAI DE LIVRAISON

Nos produits peuvent être livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur notre formulaire de commande. Le délai de livraison après acceptation du BAT est de 3 à 4 semaines environ. Ce délai pourra être modifié en cas d’accord entre la société La Clochette Argentée et son client, néanmoins La Clochette argentée ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard ou une erreur de livraison, rupture de stock papier ou cessation de production d’une ou plusieurs références papier chez un de ses fournisseurs. La Clochette Argentée se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce , quelle que soit la date de livraison desdits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet de la facture. En revanche, le transfert de risque, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par acquéreur. La Clochette Argentée ne pourra donc être tenue responsable d’une éventuelle détérioration du colis expédié ou de son contenu durant le transport par lesdits services d’expédition responsables.

 

PAIEMENT

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande: -50% à la commande -50% à la livraison -100% à la commande dans le cas ou la commande doit être expédiée par les services postaux pour la France ou pour l’étranger. Les frais de port sont à la charge du client, ils seront réglés avec le solde de la facture au moment de la signature du BAT au magasin, avant l’envoi pour les expéditions par colissimo suivi. Aucune commande ne pourra être livrée ou expédiée sans réglement du solde de la facture. Dans le cas d’une prestation “sur mesure”, les honoraires de créations sont à régler à la commande. Les réglements par chèque sont à adresser à La Clochette Argentée. Le paiement de votre commande peut donc s’effectuer par chèque bancaire, Espèces ou virement bancaire accompagné du bon de commande édité et signé en deux exemplaires et remis à chacun des deux partis. Le tout adressé à La Clochette Argentée - 27 rue Monge - 75005 Paris

 

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont découpés en plusieurs zones en fonction de votre lieu de résidence (France ou étranger) et se greffent au tarif postal français en vigueur, ainsi qu’aux tarifs d’entreprises spécialisées dans l’expédition de colis à l’international. La Clochette Argentée ne pourra être tenue pour responsable des hausses de tarifs desdites entreprises et appliquera donc ces tarifs en temps réel au moment de l’expédition de la commande.

 

FACTURATION

Une facture correspondant au bon de commande initial ou modifié selon le désir du client, lui sera remise à la livraison et après paiement de ses travaux.

 

ANNULATION

En cas d’annulation du contrat par les clients, les arrhes ne seront pas remboursées quelque soit le produit commandé. Par ailleurs, en cas de commande “Pochette” annulée, l’acquéreur sera tenue de payer le papier commandé dans son intégralité. Le forfait d’impression ainsi que les différentes options d’impression ne lui seront pas facturés dans le cas où le travail d’impression n’aura pas été réalisé ou le BAT non validé par l’acquéreur.

 

RÉCLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera prise en compte sans présentation de bon de commande et Bon à tirer. Aucune réclamation concernant la création ne sera prise en compte après réception du BAT. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours après livraison des travaux.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Créations intégrales ou partielles sont la propriété inaliénable de La Clochette Argentée (code de la propriété intellectuelle). toute reproduction d’une création, même partielle, est interdite. La Clochette Argentée ne pourra en aucun cas céder son droit de création. Toutes créations et travaux d’impression seront signés du nom de La Clochette Argentée-Paris.

 

MODALITÉS DU CONTRAT DE CRÉATION SUR MESURE

La Clochette Argentée s’engage à presenter au clients 3 créations selon le thème choisi et stipuler sur le bon de commande. Le client pourra donc porter son choix sur l’une d’entres-elles et il sera possible d’y apporter des modifications d’image, de couleur ou de correction et mise en page de texte à raisons de deux aller-retour uniquement. La Clochette Argentée s’engage à respecter dans la mesure de sa connaissance le goût et la demande du client et se reserve néanmoins le droit de refuser toute modification ou commande qui ne serait pas dans l’Esprit de ses créations. les tarifs de création seront réglés à la commande et ne pouront être remboursés en cas d’annulation de la commande. pour toute nouvelle demande de création au delà des trois prévues au contrat, une nouvelle facturation sera effectuée

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables à la qualité de nos services et du traitement de vos commandes.

 

ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptations desdites conditions générales de vente. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Pontoise, tribunaux du siège social de La Clochette Argentée.